Conditions générales de vente
1.2 ROTAUF traite d'une part les commandes de personnes privées (ci-après : "clients privés"), mais également les commandes de clients professionnels (ci-après : "clients professionnels", tous deux ci-après : "clients").
1.3 En passant commande dans la boutique, le client accepte expressément les présentes CGV.
1.4 ROTAUF se réserve le droit de modifier les présentes CGV, étant entendu que la version des CGV en vigueur au moment de la commande s'applique toujours à la commande concrète du client.
2.2 Les clients privés ont également la possibilité de s'enregistrer sur le site rotauf.ch et d'ouvrir un compte d'utilisateur conformément au point 2.1. Ils ont également la possibilité d'effectuer une commande sans s'enregistrer ni ouvrir de compte.
2.3 ROTAUF se réserve le droit de refuser un enregistrement et / ou de l'annuler à tout moment et sans avoir à se justifier. Dans ce cas, le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondant seront bloqués et supprimés.
3.2 Les offres de ROTAUF sur le site rotauf.ch ne constituent qu'une offre sans engagement pour le client.
3.3 En passant commande, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat.
3.4 La confirmation de la réception de la commande, qui est envoyée (automatiquement) par ROTAUF, ne constitue pas encore une acceptation de l'offre du client ; un contrat n'est donc pas encore conclu.
3.5 La conclusion du contrat avec ROTAUF se fait de l'une des manières suivantes :
- ROTAUF accepte expressément l'offre en envoyant une confirmation de commande au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables,
- ou ROTAUF livre les marchandises au client.
3.6 ROTAUF n'est pas tenue d'accepter l'offre d'un client. ROTAUF s'efforce toutefois d'informer expressément le client, également dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, si une commande ne peut pas être exécutée et qu'il est ainsi renoncé à la conclusion d'un contrat, notamment mais pas exclusivement parce qu'un produit n'est plus disponible. Le silence gardé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande vaut dans tous les cas refus.
4.1 Les clients privés ont le droit de résilier le contrat et/ou d'échanger les marchandises dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. Le point 4.4. reste expressément réservé dans tous les cas.
4.2 La résiliation peut être effectuée soit en envoyant une déclaration de résiliation à ROTAUF et / ou en renvoyant les marchandises déjà livrées. Le délai de 14 jours commence à courir le jour de la réception des marchandises ; le droit de résiliation peut toutefois déjà être exercé après la réception de la confirmation de commande et donc avant la réception des marchandises. Une déclaration de rétractation, resp. un renvoi des marchandises le dernier jour du délai, est suffisant.
4.3 ROTAUF propose des retours gratuits en Suisse. Les détails sont disponibles sur le site rotauf.ch.
4.4 En cas de retour en Suisse sans recours au service de retour gratuit de ROTAUF, ou en cas de retour depuis l'étranger, les frais de port correspondants sont à la charge du client.
L'adresse de retour est la suivante:
ROTAUF - Flink production GmbH
Barblanstrasse 4
7000 Coire
4.5 En cas de résiliation du contrat dans les délais, ROTAUF remboursera au client, le cas échéant, les paiements déjà effectués. Le remboursement sera effectué - si les marchandises n'ont pas encore été expédiées - dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la déclaration de résiliation, sinon dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des marchandises retournées en parfait état.
4.6 Les contrats portant sur des marchandises fabriquées et/ou adaptées selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.
4.7 Les produits qui ont été endommagés d'une manière ou d'une autre ou qui présentent des traces d'utilisation ne peuvent pas être repris. Il en va de même pour les produits qui ne sont pas retournés dans leur intégralité.
5.1 Tous les articles sont envoyés, dans la mesure où ils sont disponibles en stock et dans la limite des stocks disponibles, après réception du paiement ou sur facture. La livraison s'effectue en Suisse. Les livraisons dans d'autres pays peuvent être effectuées après accord séparé.
5.2 Sur le site rotauf.ch, il est indiqué pour chaque produit dans quel délai il est prêt à être expédié. Il s'agit toutefois de valeurs indicatives sans engagement.
5.3 Un délai de livraison fixe ne peut pas être garanti, sauf accord explicite dans un cas particulier. Il dépend - en particulier pour les livraisons à l'étranger - du lieu où se trouve le client. En règle générale, la marchandise arrive chez le client en Suisse le premier jour ouvrable après l'expédition, à l'étranger dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après l'expédition.
5.4 Si un article n'est pas prêt à être expédié dans les délais indiqués sur le site Internet rotauf.ch, le client sera informé par ROTAUF le plus rapidement possible par e-mail du retard attendu. ROTAUF se réserve le droit de procéder à une livraison partielle, dans la mesure où cela permet un traitement efficace de l'ensemble de la livraison. Les frais de livraison supplémentaires en cas de livraisons partielles sont à la charge de ROTAUF.
5.5 En cas de retards dus par exemple à des cas de force majeure, à des perturbations du trafic ou à des dispositions officielles, ainsi qu'en cas d'autres événements dont ROTAUF n'est pas responsable (par exemple en cas de retards dus à des fournisseurs), aucune demande de dommages et intérêts ne peut être formulée à l'encontre de ROTAUF.
6.2 Pour les clients professionnels, les frais d'emballage et d'expédition (standard) dépendent des conditions convenues individuellement.
7.2 En raison de la mise à jour permanente des pages Internet de ROTAUF, les indications fournies antérieurement concernant le prix et la nature des marchandises/services perdent leur validité à compter de la date de modification. Dans tous les cas, ce sont les prix en vigueur au moment de la commande concrète du client qui font foi. Sous réserve d'erreurs et de fautes d'impression.
a) TWINT
b) carte de crédit (VISA et Mastercard)
c) Paypal
d) achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "Achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV(AGB) de POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb).
10.1 ROTAUF accorde une garantie de 2 ans sur tous les produits de la marque ROTAUF. Les articles de la boutique outlet rotauf-bastards.ch en sont exclus.
10.2 Les droits du client à l'encontre de ROTAUF résultant d'un défaut de la marchandise sont en principe régis par les dispositions légales.
10.3 Ne sont pas considérés comme des défauts de la marchandise les dommages que le client a causés par un traitement inapproprié ou contraire au contrat et qu'il a ainsi enfreint les prescriptions du fabricant de la marchandise.
10.4 ROTAUF est en droit de procéder à une livraison complémentaire en cas de défaut. Dans ce cas, le client est tenu de renvoyer à ROTAUF la première marchandise défectueuse livrée dans un délai de 30 jours. ROTAUF se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.
10.5 La garantie et la garantie expirent dans tous les cas en cas d'intervention, de réparation ou de tentative de réparation par l'Acheteur ou par des tiers non autorisés, sans notre accord écrit.
10.6 Si des dommages de transport sont constatés sur la marchandise, le client doit immédiatement signaler le dommage à ROTAUF et au transporteur.
11.1 ROTAUF n'est responsable, en cas de violation du contrat ou d'acte illicite, que des dommages commis intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité de ROTAUF pour ses employés et ses auxiliaires d'exécution en cas de négligence légère est en outre expressément exclue.
11.2 Toute autre responsabilité est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Sont en outre exclues les prétentions pour manque à gagner et les dommages consécutifs à un défaut. Le droit à des dommages-intérêts en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles est limité - dans la mesure où la loi le permet - aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
11.3 En cas de négligence légère, ROTAUF est exclusivement responsable selon les dispositions légales impératives, en particulier celles de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits.
11.4 Le délai de prescription pour la demande de dommages et intérêts est de trois ans et commence à courir à partir du moment où l'acte déclenchant l'obligation de dommages et intérêts a été commis. Si les délais de prescription légaux devaient conduire à une prescription plus courte pour nous dans un cas particulier, ceux-ci s'appliqueraient. La responsabilité pour les garanties est indépendante de la faute.
12.1 Le client accepte que ses données personnelles, qui parviennent à ROTAUF dans le cadre de la relation commerciale, soient enregistrées et traitées électroniquement. Le traitement des données s'effectue dans le cadre des dispositions relatives à la protection des données (Datenschutzbestimmungen )et dans le respect du droit suisse sur la protection des données.
12.2 Il est précisé que les données déterminées au sens de la présente disposition sont collectées et traitées exclusivement dans le but de fournir la prestation, en particulier dans le but d'exécuter le contrat et de gérer le compte client. ROTAUF ne transmet pas les données des clients à des tiers. La transmission des données est cryptée. Toutefois, aucune responsabilité ne peut être assumée quant à la sécurité des données transmises par Internet. Les clients enregistrés de ROTAUF peuvent à tout moment consulter et modifier leurs informations d'utilisateur dans leur espace client. Les données des clients peuvent être supprimées en envoyant une demande à info@rotauf.ch.
13.2 Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation contenus sur le site rotauf.ch, qui sont des développements propres à ROTAUF ou qui ont été préparés par ROTAUF, ne peuvent pas être copiés ou utilisés d'une autre manière sans l'accord écrit préalable de ROTAUF.
13.3 Aucune des présentes dispositions ne confère au client une licence d'utilisation de la propriété intellectuelle (en particulier des marques, designs, brevets et/ou droits d'auteur correspondants) de ROTAUF ou de tiers.
14.2 Pour tous les litiges pouvant éventuellement résulter de cette relation juridique, seul le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
15.2 Toute dérogation aux présentes CGV doit être expressément convenue par écrit.
Version 2022-10-01